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Article
1 — Il est fondé entre les adhérents
aux présents statuts une Association régie
par la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16
août 1901 ayant pour titre ASSOCIATION DES AMIS DE
L’ASSURANCE dite "3A".
Article 2 — Cette Association
a pour but :
2.1. De réunir ses membres régulièrement
afin d’échanger sur le plan amical, différentes
idées relatives :
2.1.1. A leurs activités professionnelles ;
2.1.2. A des activités sportives, culturelles et
littéraires ;
2.2. De venir en aide aux membres faisant partie de l’Association
et qui seraient tombés dans le malheur tant à
titre privé que professionnel.
Article 3 — L’Association
s’interdit de toute discussion pouvant présenter
un caractère religieux, politique ou confessionnel.
Article 4 — Le siège
social est fixé au domicile du Président.
Il pourra être transféré par simple
décision du bureau. La ratification par l’Assemblée
Générale ordinaire sera nécessaire.
Le ou les comptes bancaires de l’Association sont
domiciliés chez le Trésorier en exercice.
L’Association est limitée à 70 membres
actifs.
Article 5 — L’Association
peut accueillir tout au long de l’année toutes
nouvelles adhésions.
Pour faire partie de l’Association, il faut exercer
une fonction dans un métier de l’Assurance
et/ou liée à l’Assurance, être
majeur, jouir de ses droits civiques, faire une demande
écrite au Président en exercice et être
présenté ensuite au bureau par deux parrains.
Le bureau examinera ces candidatures et, en informera les
membres de l’Association dans un délai minimum
de 2 mois, afin que ceux-ci, si nécessaire, puissent
faire part de leurs observations au bureau sur le ou les
candidats et, ce sous 15 jours.
Dans l’hypothèse d’une opposition à
l’admission d’un nouveau membre, le ou les membres
s’y opposant vient ou viennent en exposer les raisons
au bureau.
Dans tous les cas l’admission définitive se
fait après vote du bureau à l’unanimité
de ses membres, celui-ci tiendra informé les membres
de l’Association à travers le compte rendu
de réunion du bureau.
Chaque membre de l’Association disposera de la faculté
de parrainer un seul nouveau membre par année civile.
Article 6 — La cotisation
annuelle est fixée chaque année par l’Assemblée
Générale ordinaire sur proposition du bureau.
La participation individuelle aux différentes manifestations
fera l’objet d’un appel spécial.
Article 7 — Radiation.
La qualité de membre se perd par :
7.1. la démission ;
7.2. le décès ;
7.3. le non-paiement de la cotisation annuelle ;
7.4. le changement de profession, non conforme aux présents
statuts (voir article 5) ;
7.5. pour le bon fonctionnement de l’Association,
le bureau examinera à la fin de chaque année,
le maintien des membres qui n’auraient participé
à aucune des manifestations définies par ailleurs.
Dans la mesure ou une radiation serait envisagée,
le membre concerné sera informé par lettre
simple des intentions du bureau, ainsi que ses parrains,
la décision définitive étant prise
à l’unanimité des membres, dans les
mêmes conditions de vote que pour les admissions.
Article 8 — Les ressources
de l’Association comprennent :
8.1. le montant des cotisations ;
8.2. la publicité faite par l’intermédiaire
de l’Association ;
8.3. les dons bénévoles ;
8.4. le sponsoring (financier et/ou publicitaire).
Article 9 — L'Assemblée
Générale ordinaire élit le bureau composé
de 8 membres représentant les différentes
familles composant l'Association pour une période
de 3 années, renouvelable dans son intégralité
à l'expiration de cette période :
- un président ;
- deux vice-présidents ;
- un secrétaire ;
- un secrétaire adjoint ;
- un trésorier ;
- un trésorier adjoint ;
- un rapporteur.
En cas de vacance, le bureau pourvoit provisoirement au
remplacement de ses membres. Il est procédé
à leur remplacement définitif par la plus
prochaine Assemblée Générale ordinaire.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin
à l’époque ou devraient normalement
expirer le mandat des membres remplacés.
Article 10 — L’Association
se réunit au minimum une fois par an à l’occasion
de l’Assemblée Générale ordinaire
à une date fixée à l’initiative
du bureau et toutes les fois qu’il est nécessaire
sur convocation du bureau.
Par ailleurs, le bureau établit le calendrier des
réunions et des manifestations de l’Association,
lequel sera communiqué à chaque membre au
cours de l’Assemblée Générale
ordinaire.
Par manifestation, il faut entendre :
- manifestations sportives ;
- manifestations de loisirs ;
- manifestations culturelles ;
- déjeuners amicaux et autres sur l’initiative
de chacun des membres de l’Association.
Article 11 — Au cours de
l’Assemblée Générale ordinaire
:
- le Président expose la situation morale de l’Association
;
- le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet
le bilan à l’approbation de l’Assemblée
Générale ordinaire.
Le vote par correspondance pourra être admis après
délibération du bureau.
Toutes les décisions sont prises à la majorité
des présents ou représentés, en cas
de partage, la voix du Président compte double.
En principe, ne devront être traitées, lors
de l’Assemblée Générale ordinaire,
que les questions soumises à l’ordre du jour.
Le Président est habilité à établir
le programme de l’ordre du jour. Il peut aussi mettre,
séance tenante, une ou plusieurs questions à
l’ordre du jour.
Article 12 — Assemblée
Générale Extraordinaire. Si besoin est, ou
sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits,
le Président peut convoquer une Assemblée
Générales Extraordinaire suivant les formalités
prévues à l’article 10.
Article 13 — Le règlement
intérieur est établi par le bureau de l’Association,
celui-ci doit être approuvé par l’Assemblée
Générale ordinaire.
Article 14 — En cas de
dissolution, prononcée par les deux tiers au moins
des membres présents à l’Assemblée
Générale Extraordinaire un ou plusieurs liquidateurs
sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il
y a lieu dévolu, conformément à l’article
9 de la Loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16
août 1901. |
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